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Conditions de détention : la France condamnée
Prisons : la France condamnée par la CEDH pour conditions "dégradantes" | CNEWS
The protection of prisoner's rights in Europe
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Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»
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Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Conditions de détention : la France condamnée
Committee of Ministers
![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
CEDH fiche France juillet 2019 - Dernière mise à jour: juillet 2019 France Ratification de la - Studocu
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