6 - Les fouilles de personnes - Quels droits face à la police ?
Rappel du régime des contrôles d'identité. Par Camille Cimenta.
État d'urgence, fouilles et contrôles d'identité jugés inconstitutionnels
Rave-party à Lieuron. « La répression, seule réponse au besoin de liberté », déplorent les - Saint-Brieuc.maville.com
Lyon: dépôt de plainte collectif contre «la garde-à-vue géante» du 21 octobre
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Opération de police à la Guillotière : des contrôles d'identité et plusieurs interpellations
Contrôle de sûreté - VoyagerEnAvion.fr
Transports publics parisiens : contrôle d'identité et fouille des bagages autorisés | Merci pour l'info
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ? - La Voix du Nord
LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
Faits divers. Opération policière au lycée Margot de Verdun : deux armes saisies, 250 contrôles d'identité
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
Et si le temps de contrôle de sac des salariés ... devenait du temps de travail pour eux ? - Le blog de la sécurité privée
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... | Service-public.fr
La promesse oubliée : lutter contre le délit de faciès – Lui Président
Le contrôle des sacs est d'abord légal
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