Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
QPC 20-81.739 - Rapport
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Committee of Ministers
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
Avis sur l'effectivité des droits fondamentaux en prison
L'accès aux recours des personnes détenues à l'encontre des mesures prises par l'administration pénitentiaire
Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by OIP_SF - Issuu
Introduction | Cairn.info
Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Committee of Ministers
La personne détenue encore à la recherche de son juge en France | Cairn.info
PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
PDF) A question of space. Overcrowding, dignity and resocialization from Strasbourg to Italy | Sofia Ciuffoletti - Academia.edu
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
PDF) Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau - Academia.edu
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Master 2 Droit de l'Exécution des peines et des Droits de l'Homme Institut de Droit et d'Économie d'Agen Promotion My
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1 AJDA 2008 p. 128 Le juge administratif et le détenu Julien Boucher, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du c
Combattre la surpopulation carcérale : les coulisses d'une guérilla contentieuse – Observatoire International des Prisons
Pourvoi 20-81.739 - Rapport
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Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Mémorandum de
