Clôture d'un compte bancaire par un curateur : l'autorisation du juge des tutelles est nécessaire < Compte < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
Majeurs protégés : portée de la règle de l'intangibilité des comptes bancaires - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Les règles régissant l'ouverture d'un compte bancaire par un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Protection juridique de majeurs : Et si ça n'existait pas ?
Le placement sous tutelle ou curatelle est incompatible avec les fonctions de gérant | par Me Claudia CANINI
La curatelle, protection juridique pour accompagner les seniors
NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE. Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche. - PDF Free Download